Dans le cadre d’un achat immobilier, l’acheteur aura l’occasion de recevoir du vendeur les diagnostics que celui-ci aura effectué sur la maison qu’il vend. En supposant que les résultats de ces diagnostics révèlent des dysfonctionnements électriques, on peut se poser la question de savoir si le vendeur sera tenu de réparer.
On vous dit ici si le vendeur doit faire des travaux suite à ce que révèle le diagnostic électrique qu’il aura effectué avant la conclusion de la vente.
Le principe pour le vendeur : pas d’obligation de travaux
Lorsque le diagnostic électrique effectué par le vendeur révèle des anomalies ou des irrégularités, il est de principe qu’il n’en découle pas nécessairement pour lui une obligation de prendre en charge les travaux visant à la mise aux normes des installations électriques concernées.
Sa seule obligation est en effet de présenter les diagnostics techniques exigés au moment de la signature du compromise de vente. Dans le cas d’installations électriques datant de plus de 15 ans, le vendeur se doit alors de joindre au contrat les résultats du diagnostic électrique qu’il aura mandaté à ses frais.
En aucun cas ses obligations ne peuvent aller au-delà de la présentation de ces documents. Il n’est donc tenu à aucune obligation de remise aux normes des installations électriques de la maison ou de l’appartement qu’il met en vente.
Le principe pour l’acheteur : la faculté de revenir sur l’achat
En cas d’anomalie sur les installations électriques du bien immobilier présenté à l’achat, l’acheteur a tout à fait le droit de renoncer à la transaction. Autrement, il achète le bien en l’acceptant en l’état, avec les anomalies constatées lors du diagnostic.
Cette règle se comprend dès lors qu’on garde à l’esprit que le vendeur est tenu uniquement à l’obligation d’informer son acheteur de l’état précis du bien immobilier qu’il achète sans que cette obligation aille jusqu’à le contraindre à réparer lui-même.
Il convient de noter que la règle est la même dans le cas du diagnostic plomb et amiante. Le vendeur devra informer l’acheteur de la nécessité des travaux, leur étendue et surtout, leur nature.
Ainsi, de dernier ne sera pas induit en erreur au moment de la conclusion de la vente et pourra se préparer pour les travaux en sachant qu’ils seront obligatoires dans le cas de présence de plomb ou d’amiante, s’agissant de matériaux dangereux pour la santé.
L’acquéreur fait aussi bien de demander un devis des travaux futurs qui vont lui incomber.
