Le but du Diagnostic GAZ est de vérifier la sécurité de votre installation gaz intérieure.

QUAND FAIRE LE DIAGNOSTIC GAZ ?

Lors d’une vente immobilière, si votre installation à plus de 15 ans, le diagnostic gaz doit être annexé et doit être en cours de validité le jour de la signature du compris ainsi que le jour de la signature de l’acte authentique.

Lors d’une location, si votre installation à plus de 15 ans, le diagnostic gaz fait partie des documents obligatoires qui doivent êtres annexés au bail locatif sous peine de nullité du bail locatif.

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC GAZ ?

Le Diagnostic Gaz est valable 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location.

QUELS SONT LES TEXTES RÉGLEMENTAIRE ?

Le diagnostic gaz fait partie des cinq diagnostics qui doivent être remis au locataire par le bailleur. Il sont regroupés au sein du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) régi par article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989

QUELS SONT LES BIENS CONCERNÉS PAR LE DIAGNOSTIC GAZ ?

Tableau des diagnostics

MCdiagnostics réalise le diagnostic gaz des batiments suivant :

MAISON

Maisons individuelles ou mitoyennes

APPARTEMENT

Si votre immeuble date d’avant 1997