Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Pour la vente ou la location ?

Le diagnostic immobilier est un contrôle réalisé avant la vente, la location ou la réalisation de travaux sur un bien. Il permet d’établir un bilan de l’état du bien appelé DDT (Dossier de Diagnostics Techniques).

Ce dossier comprend en réalité, plusieurs diagnostics :

amiante

DIAGNOSTIC AMIANTE

Recherche des matériaux contenant de l'amiante : ardoises, conduits, dalles de sol, calorifugeages etc..

DIAGNOSTIC DPE

Calcul de la performance énergétique (consommation de chauffage et d'eau chaude sanitaire)

electrique

DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE

Contrôle de sécurité de votre installation électrique : mise à la terre, protection différencielle, section des conducteurs, etc..

gaz

DIAGNOSTIC GAZ

Contrôle de sécurité de votre installation gaz : étanchéité, mesure de CO2 et contrôle des appareils

loi carrez

DIAGNOSTIC MESURAGE

Mesure de la surface exacte de votre logement : Loi Carrez en cas de vente et Loi Boutin en cas de location.

amiante

DIAGNOSTIC PLOMB

Recherche des matériaux contenant de l'amiante : ardoises, conduits, dalles de sol, calorifugeages etc..

Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié pour chaque domaine de compétences et disposant d’une assurance responsabilité civile, car en cas de litige, la transaction peut être remise en cause. Ces diagnostics exonère le vendeur de la garantie des vices cachés.

QUAND FAIRE LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ?

Cet ensemble de documents doit être remis, au plus tard, le jour de la signature du contrat de vente ou de location.

COMBIEN DE TEMPS SONT-ILS VALABLES ?

Tout dépend du diagnostic ! Par exemple, en cas de vente le DPE est valable 10 ans contre 3 ans pour un diagnostic électrique. Le tableau dans la section « Quels diagnostics pour mon bien ?» vous aide à déterminer précisément les diagnostics nécessaires et leur durée de validité en fonction de votre situation.

QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?

Lors d’une vente immobilière les diagnostics à remettre sont réglementés par les articles L. 271-4 et suivants du code de la construction et de l’habitation relatifs au dossier de diagnostic technique et l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 relatif à l’attestation de surface privative.

Lors d’une location les diagnostics à remettre sont régis par l’article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989.

QUELS DIAGNOSTICS POUR MON BIEN ?

Tableau des diagnostics

Tous les batiments (Appartement, maison, locaux commerciaux, batiment industriel, etc) dont le permis de construire à été délivré avant 1997

Lors de votre demande de devis, notre système vous guidera pour déterminer les diagnostics nécessaire en fonction de votre situation

MCdiagnostics, réalise le diagnostic AMIANTE des batiment suivants :