L’amiante a été largement utilisé dans le secteur du bâtiment, l’inhalation de ses fibres peut provoquer des maladies respiratoires et des cancers. Le diagnostic AMIANTE est un bilan qui a pour but de repérer, de signaler la présence de matériaux du bâti contenant de l’amiante et d’évaluer l’état de conservation de ces matériaux.

QUAND FAIRE LE DIAGNOSTIC AMIANTE ?

Lors d’une vente immobilière le diagnostic amiante parties privatives doit être annexé et doit être en cours de validité le jour de la signature du compris ainsi que le jour de la signature de l’acte authentique.

Lors d’une location le diagnostic amiante fait partie des documents obligatoires qui doivent êtres annexés au bail locatif sous peine de nullité du bail locatif.

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC AMIANTE ?

Le diagnostic AMIANTE est valable 3 ans en cas de présence d’amiante et sans limite de temps en cas d’absence d’amiante.

COMMENT FAIT LE DIAGNOSTIQUEUR POUR REPÉRER L’AMIANTE ?

Dans le cadre d’une mise en vente ou en location, le diagnostiqueur effectue un repérage visuel de l’amiante. Pour ce faire il dispose de plusieures listes de matériaux contenant ou susceptible de contenir de l’amiante (Listes A, B et C). Ces listes sont établies par décret. Il peut être amené à effectuer des prélèvements, pour les faire analyser en laboratoire. Chez MCdiagnostics, nous travaillons avec le laboratoire AREIA Environnement à Annecy.

Le diagnostiqueur remet ensuite un rapport détaillé attestant de la présence ou non de matériaux amiantés. Ce rapport permet de localiser précisément l’amiante et d’en connaitre l’état de conservation.

Dans le cadre de travaux, le repérage est effectué par des sondages destructifs et prélèvements uniquement. Ces sondages et prélèvements dépendent de la nature des travaux et de leurs emplacement. Ces missions sont réalisées sur devis spécifique uniquement.

QUELS SONT LES TEXTES RÉGLEMENTAIRE?

Le diagnostic amiante est régi par les articles L 1334-13 du Code de la Santé Publique et les articles R 1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique.

QUELS SONT LES AUTRES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES ?

Selon le type de bien (appartement, maison ou local commercial)et la date du permis de constuire, vous avez peut-être aussi besoin du Diagnostic Performance Énergétique (DPE) et du diagnostic Électrique. Lors de votre demande de devis notre système vous guidera pour déterminer les diagnostics nécessaires.

QUELS SONT LES BIENS CONCERNÉS PAR LA RÉGLEMENTATION AMIANTE?

Tableau des diagnostics

Tous les batiments (Appartement, maison, locaux commerciaux, batiment industriel, etc) dont le permis de construire à été délivré avant 1997

MCdiagnostics, réalise le diagnostic AMIANTE des batiment suivants :

MAISON

Maisons individuelles ou mitoyennes

LOCAUX COMMERCIAUX

Petit tertiaire et ERP 5

REPÉRAGE AVANT TRAVAUX

Nous intervenons avant le début des travaux

APPARTEMENT

Si votre immeuble date d’avant 1997

BOX GARAGE PRIVATIF

Exterieur et sous-sol

BATIMENT INDUSTRIEL

Nous n’intervenons pas sur ce type de batiment