Etes-vous obligé de faire réaliser les diagnostics immobiliers ?

Par 28 août 2019Actualité
diagnostic immobilier

Etes-vous obligé de faire réaliser les diagnostics immobiliers ?

Si vous organisez la vente de votre bien immobilier, les diagnostics immobiliers feront partie des éléments que vous aurez à avoir en votre possession et ce, en vue de compléter les informations données à l’acquéreur sur l’état de votre bien.

Vous devrez alors faire appel à un professionnel pour votre diagnostic de performance énergétique, votre diagnostic plomb, votre diagnostic amiante…

La question qui se pose est cependant de savoir si vous êtes obligé de réaliser les diagnostics immobiliers. La réponse dans les développements qui suivent :

Document utile dans le cadre d’une vente immobilière

En tant que vendeur, le dossier de diagnostics techniques fait partie des pièces maîtresses que vous devez remettre à l’acheteur. Il a vocation à dresser un état général du bien immobilier que vous mettez en vente de même que ses équipements.

Dans la pratique, il constitue une pièce à joindre à la promesse de vente, comprenant les différents diagnostics réalisés sur le bien immobilier à vendre.

Il va de soi que ce dossier est établi par un professionnel certifié dont la responsabilité professionnelle est couverte ce qui vous apporte les garanties nécessaires en cas d’erreur de sa part dans l’établissement des diagnostics immobiliers que vous lui aurez confiés.

Document comportant des éléments essentiels pour l’acquéreur

Un dossier de diagnostics techniques ou DDT comprend nécessairement le diagnostic de performance énergétique ou DPE, valide pour 10 ans en dehors de travaux importants. Il est par contre inutile pour les ventes en l’état futur d’achèvement.

Ensuite, pour les maisons ou appartement dont le permis de construire a été délivré avant 1949, le DDT inclue le constat de risque d’explosion au plomb ainsi qu’une notice informant des risques d’exposition au plomb et des précautions qui s’imposent. Ce diagnostic est d’une validité illimitée sauf en cas de présente de plomb à partir d’un certain seuil ce qui impliquera l’obligation de refaire le diagnostic après 1 an.

Le diagnostic amiante doit aussi être présent dans le DDT pour les biens dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. L’absence d’amiante emporte une durée de validité illimitée du document. Autrement, il faudra repasser le test au bout de 3 ans.

Le diagnostic électricité n’est quant à lui requis que pour les installations datant de plus de 15 ans. Ce diagnostic sera valable pour une période de 3 ans. Les conditions sont également les mêmes pour l’état d’installation intérieure de gaz.

A cela s’ajoutent encore l’état d’installation de l’assainissement collectif, valide 3 ans, l’état relatif à la présence de termites, valide 6 mois, mais limité aux zones déclarées infestées par voie d’arrêté municipal et l’état des risques et pollutions, ce qui n’est pas le cas pour Annecy, Annemasse, Seynod et plus généralement la Savoie et Haute-Savoie.

Étant donné le nombre important de diagnostics à réaliser dans le cadre d’une vente, le mieux est de les entamer avant même la publication de votre offre immobilière. Les experts certifiés de MCdiagnostics vous accompagnent dans vos démarches, demandez votre devis gratuit et recevez-le immédiatement par courriel.