La vente d’une maison implique pour le vendeur de gagner de l’argent et ainsi de limiter le plus possible les dépenses engendrées par sa démarche. Il est alors normal qu’il pense à imputer à l’acheteur les coûts des diagnostics immobiliers.
On vous donne ici les éclaircissements utiles pour connaitre avec certitude à qui revient la charge des diagnostics dans le cadre d’une vente de bien immobilier.
La prise en charge des coûts de diagnostic par l’acquéreur
Le propriétaire est celui qui doit fournir un dossier de diagnostic technique ou DDT dans le cadre de la vente de son bien immobilier. Pour autant, rien n’empêche les deux parties à un contrat de vente de convenir autrement sur la prise en charge de ces diagnostics.
Si les frais de diagnostics immobiliers sont en principe à la charge du vendeur, il peut donc arriver qu’ils reviennent à l’acheteur suite à un commun accord entre ce dernier et le vendeur.
Il peut aussi arriver que le notaire recommande aux parties de nouveaux diagnostics nonobstant la présentation d’un DDT par le propriétaire au moment de la conclusion de la vente. Dans cette hypothèse, l’acquéreur peut une fois encore prendre les devants et payer les frais dus au diagnostiqueur à cette occasion.
Les droits des parties en termes de diagnostic immobilier
Il est important de souligner que la loi impose au vendeur la présentation du dossier de diagnostic technique, mais lui donne la marge, car il doit le faire au plus tard au moment de la signature de l’acte de vente.
De ce fait, le vendeur dispose de la faculté de négocier avec son futur acquéreur afin que la totalité des diagnostics qu’implique la vente ou tout au moins une partie revienne à l’acheteur.
Il se peut alors que les parties se répartissent les coûts du diagnostic amiante, le diagnostic termites, le diagnostic plomb… d’autant plus qu’aucune loi n’impose expressément la charge de ces prestations au vendeur.
La loi ne s’oppose pas non plus à ce que l’acheteur débourse les frais inhérents à ces diagnostics, même obligatoires.
Le choix du diagnostiqueur immobilier
Partant du principe que les coûts engendrés par l’établissement du DDT reviennent au vendeur ou au bailleur dans le cas d’une location, sauf volonté contraire des parties, il reste le problème du choix du diagnostiqueur.
La recherche de ce technicien constituera alors une opportunité de plus pour économiser sur les dépenses occasionnées par la vente d’un bien immobilier. Avec MCdiagnostics, vous êtes sûr d’obtenir le tarif le plus bas pour vos diagnostics obligatoires.
